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Vous avez des crédits à la consommation en cours et pensez à réaliser un achat immobilier, ou vous envisagez de faire racheter votre prêt immo ? Finaprêts vous explique le regroupement de crédit conso et immo.

Sommaire

Quels crédits conso peuvent être inclus dans un rachat de prêt immobilier ?

Le principe du rachat de crédit est simple et pratique : il s’agit de substituer un ou plusieurs emprunts de diverses natures (immobilier, consommation, dettes fiscales…) par un seul crédit à mensualité réduite, sur une plus longue période, et cela dans le respect d’un seuil d’endettement raisonnable.

Un emprunteur ayant un ou plusieurs emprunts (consommation et immobilier) en cours de remboursement, peut opter pour le regroupement de crédits et bénéficier ainsi d’une seule échéance mensuelle.

Après l’opération de regroupement de crédits, l’emprunteur bénéficie d’un nouvel emprunt souscrit auprès d’un établissement bancaire ou financier.

Les crédits à la consommation pouvant être inclus dans une demande de rachat de crédit peuvent être des prêts personnels, affectés ou non (comme un crédit auto), des crédits renouvelables…, des dettes peuvent également être incluses, et aussi le prêt immobilier.

Dans certaines conditions, le demandeur d’un regroupement de crédits a aussi la possibilité d’inclure le financement d’un nouveau projet (achat de véhicule, travaux, voyage…) dans l’opération sans que le seuil d’endettement maximal soit dépassé.

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Regrouper crédit immo et conso : la nature du rachat de crédit

Le rachat de crédit qu’il soit immobilier ou consommation consiste à faire racheter un ou plusieurs emprunts par un nouvel établissement financier. Cela donne lieu à un nouveau contrat de prêt comme s’il s’agissait d’une première demande.

Selon la part des montants rachetés et constituant le rachat de crédit, la nature juridique du futur crédit résultant donc du regroupement de crédits conso et immo, sera différente. En effet, le législateur a scindé le regroupement de prêts en deux catégories en fonction de la proportion des financements dans l’opération.

Ainsi, si la part des crédits immobiliers est inférieure à 60 % du montant total de l’opération, le regroupement de créances sera soumis au régime du crédit à la consommation. Dans le cas contraire, c’est-à-dire, si cette part est supérieure à 60 %, c’est la législation régissant le prêt immobilier qui s’appliquera. C

e seront donc les règles relatives au crédit immobilier qui s’appliqueront (délai de rétractation, durée maximale de prêt…). Les taux appliqués seront ceux pratiqués pour le domaine immobilier (taux d’intérêts, taux d’usure).

Rembourser ses crédits conso par un rachat de crédit immobilier : effets

Afin que le rachat de crédit soit de nature immobilier, il faut donc que le montant du nouveau crédit soit constitué de plus de 60% de montant affecté à des opérations de nature immobilière.

Vous pouvez inclure un projet immobilier et y intégrer vos crédits conso, ou si vous avez déjà un crédit immobilier en cours, le faire racheter et inclure dans le montant de l’opération le remboursement de vos différents crédits conso.

L’établissement de crédit qui accepte de racheter les crédits demandés par l’emprunteur rembourse par anticipation les crédits. L’emprunteur contracte un nouveau crédit avec ce nouvel établissement de crédit « racheteur » de ses crédits et dettes.

L’emprunteur devra payer :

  • des pénalités de remboursement anticipé pour les crédits qui en prévoyaient, cela est possible dans certains crédits conso, et pour le crédit immobilier.
  • divers frais nécessaires à l’ouverture du nouveau crédit.

Comme le rachat de crédit sera de nature immobilier, l’emprunteur devra généralement aussi souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur pour couvrir le rachat de crédit immobilier.

Bon à savoir : L’emprunteur candidat à un rachat de crédits déclare dans sa demande les crédits qu’il souhaite faire racheter. L’emprunteur peut souhaiter conserver le remboursement de certains crédits.

Les avantages à réaliser un rachat de crédit immobilier pour regrouper plusieurs crédits conso

Étant un rachat de crédit soumis aux règles du crédit immobilier, le premier avantage est certainement le taux qui sera appliqué à ce nouveau crédit.

En effet, les taux des crédits immobiliers sont moins élevés que ceux des crédits conso. Voici pour rappel les taux maximums pouvant être pratiqués par les établissements de crédit, en ce qui concerne les prêts immobiliers.  

Crédits immobiliers et prêt travaux supérieurs ou égal à 75 000 euros

Taux d’usure au 1er janvier 2023

Prêts à taux fixe inférieur à 10 ans

3,41%

Prêts à taux fixe entre 10 ans et moins de 20 ans

3,53%

Prêts à taux fixe supérieurs à 20 ans

3,57%

Source : Banque de France | taux d’usure

Vos crédits consommation ayant été remboursés à la suite de l’opération de rachat, vous n’aurez plus de mensualités à des taux élevés. Le montant des crédits rachetés sera intégré dans le remboursement du nouveau crédit.

Bon à savoir :Si vous aviez un crédit immobilier en cours, en tant que propriétaire, vous pouvez apporter votre bien immobilier en garantie de votre rachat de crédit ; On appelle cela le rachat de crédit hypothécaire.  La mise en garantie d’un bien immobilier rassure l’établissement de crédit.

Un autre avantage d’inclure le crédit conso dans le rachat de crédit immobilier concerne la durée de remboursement. En effet, le rachat de crédit étant immobilier, l’emprunteur peut demander un remboursement sur une plus longue durée que pour un crédit à la consommation.

Pour les crédits à la consommation la durée maximale légale est de 12 ans, voire 15 ans selon si l’emprunteur a une garantie hypothécaire. Alors que pour un rachat de crédit immobilier, la durée maximale peut être de 25 ans, voire 35 ans également si une garantie hypothécaire est apportée.

Rachat de crédit immobilier et consommation : simulation

Que vous ayez un prêt immobilier, ou même un nouveau projet immobilier, et un ou plusieurs crédits conso en cours (prêt travaux, crédit autocrédit renouvelable…,) ou un besoin de trésorerie,  n’hésitez pas à réaliser une simulation sur notre site concernant l’opération de regroupement de vos crédits conso par un rachat de crédit immobilier.

Vous pourrez être recontacté par un de nos conseillers qui vous sera dédié. Ainsi, vous pourrez lui expliquer votre situation, vos besoins et votre projet.

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