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Soumis à une législation particulière, le crédit à la consommation ne permet pas de financer l’acquisition d’un bien immobilier. Cependant, ce type de crédit peut-il être inclus dans un prêt à l’habitat ? Le regroupement est-il la meilleure solution pour cela ? Qu’en est-il du lissage ? Voici quelques éléments de réponses.

La solution du regroupement est-elle la meilleure ?

Inclure un ou plusieurs financements à la consommation dans un prêt immobilier, sans dépasser son taux d’endettement maximal…, c’est possible grâce au regroupement de crédits. Le principe de cette alternative est simple et pratique : substituer un ou plusieurs emprunts de diverses natures (immobilier, consommation, dettes fiscales…) par un seul à mensualité réduite et avec un seuil d’endettement raisonnable.

En d’autres termes, un emprunteur ayant un ou plusieurs emprunts (consommation et immobilier) en cours de remboursement, peut opter pour le regroupement de créances et bénéficier d’une seule échéance adaptée à ses finances.

De ce fait, après l’opération de regroupement, l’emprunteur bénéficie d’un nouvel emprunt souscrit auprès d’un établissement bancaire unique, quels que soient le type des financements concernés, leur durée de remboursement ou encore leur taux d’intérêt.

Dans certaines conditions, le bénéficiaire d’une telle opération de banque a aussi la possibilité d’inclure le financement d’un nouveau projet (achat de véhicule, travaux, voyage…) dans l’opération sans dépasser le seuil d’endettement maximal. Le regroupement de crédits est sans doute la meilleure option pour inclure un ou plusieurs prêts à la consommation dans un crédit immobilier.

Inclure un prêt conso dans un crédit à l’habitat : quel est le cadre légal ?

Selon la législation en vigueur, le rachat de crédit qu’il soit immobilier ou consommation consiste à faire racheter un ou plusieurs emprunts par un nouvel établissement bancaire. Cela donne lieu à un nouveau contrat de prêt comme s’il s’agissait d’une première demande. Ainsi, la nouvelle banque doit vérifier l’éligibilité au crédit de l’emprunteur.

Ce dernier doit payer des pénalités de remboursement anticipé pour son contrat initial et divers frais nécessaires à l’ouverture du nouveau crédit. Dans la plupart des cas, il doit aussi souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur.

Par ailleurs, il faut savoir que le regroupement de créances a été doté d’un cadre législatif et réglementaire spécifique depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010 qui a été renforcée par plusieurs dispositions (loi Hamon, Directive MCD)  visant à renforcer la protection de l’emprunteur et à mieux encadrer cette opération de bancaire.

Cependant, s’il est légalement possible d’inclure un prêt à la consommation dans un crédit immobilier, le législateur a scindé le regroupement de prêts en deux catégories en fonction de la proportion des financements à l’habitat dans l’opération.

Ainsi, si la part des crédits immobiliers est inférieure à 60 % du montant total de l’opération, le regroupement de créances sera soumis au régime du crédit à la consommation. Dans le cas contraire, c’est-à-dire, si cette part est supérieure à 60 %, c’est la législation du prêt à l’habitat qui s’appliquera.

Et l’option du lissage : qu’en est-il ?

Pour rappel, le lissage de prêt consiste à adapter les échéances d’un financement à celles de ses autres encours de façon à avoir un montant de mensualités constant jusqu’au remboursement de tous ses encours. Cette alternative peut aussi permettre de contracter un financement immobilier tout en ayant un ou plusieurs financements à la consommation en cours de remboursement sans dépasser son taux d’endettement maximal.

Dans cette configuration, la part consacrée au remboursement du prêt à l’habitat est plus faible, afin de donner plus de marge de manœuvre aux autres encours. Lorsque ces derniers sont soldés, la part consacrée au remboursement du financement à l’habitat augmente. Ainsi, le lissage peut se faire en diminuant ou en augmentant le montant des échéances selon sa capacité de remboursement de l’emprunteur, ses objectifs ou encore ses projets.

Par ailleurs, lisser un prêt immobilier d’une banque par rapport aux autres emprunts à la consommation souscrits dans différents établissements bancaires n’est pas à la portée de tout le monde. Cette solution est réservée à une clientèle particulière et peut coûter très cher puisque l’emprunteur aura toujours plusieurs échéances et plusieurs interlocuteurs jusqu’au remboursement total de ses prêts à la consommation.

A savoir que le lissage est particulièrement recommandé pour le financement d’un projet d’acquisition immobilière avec plusieurs lignes de financements (PTZ, PAS, PC…), mais elle ne peut être la meilleure solution pour gérer plusieurs financements de diverses natures souscrits dans différents établissements bancaires.


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