Bien que non obligatoire pour assurer un crédit consommation ou un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est dans les faits toujours requise par l’établissement de crédit pour assurer un prêt. Finaprêts vous explique ce qu’est l’assurance emprunteur. C’est parti.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance entre l’emprunteur et une société d’assurance ayant pour objet le remboursement du crédit en cas de réalisation d’un des éléments déclencheurs prévus au contrat d’assurance. L’assureur devra rembourser directement l’établissement prêteur.

Cette assurance de prêts n’est pas une assurance légalement obligatoire, comme l’est à l’inverse l’assurance auto, mais les établissements de crédit l’exigent en pratique, afin de garantir les crédits qu’ils accordent, notamment les crédits immobiliers.

Que couvre une assurance emprunteur ?

La souscription à une assurance de prêts, que ce soit pour les crédits immobiliers que pour les crédits à la consommation, permet en cas de déclaration d’un des sinistres prévus au contrat d’assurance de substituer l’assureur dans le remboursement du crédit.

Une assurance de prêt immobilier inclura obligatoirement une garantie décès. La situation où l’emprunteur ou le coemprunteur décèderait doit être prévue dans le contrat d’assurance, l’étendue de la couverture quant à elle est déterminée entre les parties.

Autre garantie obligatoirement incluse dans une assurance de prêt immobilier : la garantie portant sur une Perte Totale et Irréversible d’autonomie de l’emprunteur (PTIA).

L’assurance peut inclure d’autres situations, non obligatoirement incluses dans l’assurance emprunteur, et donnant lieu à des garanties:

  • Invalidité Permanent Totale (IPT)
  • Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
  • Perte d’emploi

Chaque situation, dans les conditions prévues au contrat d’assurance, déclenche la garantie selon les clauses prévues au contrat d’assurance.

Bon à savoir : Portez une attention particulière aux causes d’exclusion des garanties.

Doit-on faire assurer ses prêts immobiliers et ses crédits à la consommation

L’assurance pour un prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire, mais en pratique, elle sera exigée par les établissements de crédit pour pouvoir accorder le prêt.

Concernant les crédits à la consommation, les établissements de crédit peuvent demander que le crédit soit assuré, mais cela dépendra le plus souvent des montants demandés pour les crédits à la consommation.

Quels sont les types de contrat assurance ?

On distingue le contrat d’assurance de groupe, et le contrat d’assurance individuel.

L’assurance emprunteur est dite de groupe, car elle est négociée par l’établissement de crédit directement avec la compagnie d’assurance. Le prêteur a donc une offre d’assurance prête à être appliquée à l’ensemble de ses offres de crédits et cela selon les profils des candidats au crédit.

La souscription à une assurance de prêt immobilier est requise, mais la souscription à l’assurance groupe ne peut être exigée.

L’emprunteur peut en effet présenter à l’établissement de crédit, sous condition d’équivalence des garanties, une assurance de prêt différente de celle de groupe.

Cette assurance est dite assurance emprunteur individuelle, ou aussi assurance déléguée. Il s’agit de ce que l’on appelle, la délégation d’assurance.

Bon à savoir : Contactez Finaprêt pour faciliter votre recherche d’assurance emprunteur.

Combien coûte une assurance de prêts ?

Le coût des assurances de prêts varie selon les compagnies d’assurance et selon les profils des emprunteurs. En effet, chaque demande d’assurance est étudiée et peut avoir un coût différent selon l’état de santé de l’emprunteur ou des co-emprunteurs.

Par exemple, une personne jeune, non-fumeur, exerçant un travail sans risque, se verra proposer une police d’assurance moins élevée que la personne qui fume, et/ou qui exerce un travail à risque. L’assureur répercutera le risque de voir un cas prévu de sinistre se produire, sur le coût de l’assurance.

Afin d’évaluer le risque, et également le coût de l’assurance, les assureurs demanderont au candidat à l’emprunt de renseigner un questionnaire de santé.

Bon à savoir : Afin de faciliter l’accès au crédit immobilier des personnes présentant ou ayant eu des problèmes de santé, la Convention AERAS prévoit plusieurs niveaux d’examen de la demande d’assurance emprunteur.

En ce qui concerne le coût des assurances, le Taux Annuel Effectif Assurance (TAEA), qui représente la part du coût de l‘assurance sur l’ensemble du coût du crédit, doit figurer sur les offres d’assurance ; ce taux permet d’avoir un premier élément de comparaison entre les coûts des assurances emprunteurs par rapport au coût du crédit immobilier.

Peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Il est légalement possible de changer d’assurance de prêt en cours de vie du contrat de prêt immobilier ou du crédit consommation. 

L’emprunteur peut obtenir des propositions d’autres assureurs, et adresser un dossier de demande de substitution de son assurance groupe, ou de son assurance déléguée.

L’établissement de crédit étudiera le dossier, et devra se prononcer sur un accord ou un refus de cette demande de substitution.

Si l’assurance de prêt individuel proposée par l’emprunteur présente des garanties au moins équivalentes à celle de l’assurance du prêt, la substitution d’assurance devra être acceptée par l’établissement de crédit.

Celui-ci devra recalculer un nouveau TAEG et communiquer un nouvel échéancier à l’emprunteur.

Peut-on résilier son assurance emprunteur ?

Le principe est désormais simple : il est possible de demander la résiliation de son assurance emprunteur à tout moment pour la substituer par une autre assurance à garanties équivalentes.

Comment trouver l’assurance emprunteur la moins chère ?

Trouver une assurance emprunteur moins chère, permet de diminuer ses mensualités d’assurance, et également de baisser le Taux Annuel Effectif Global du crédit.

La baisse du TAEG peut l’amener sous le taux d’usure, ce qui permettrait ainsi à certains établissements de crédit d’accorder des prêts.

Pour l’emprunteur, cette baisse des mensualités concernant l’assurance, lui permet également d’influer à la baisse sur son taux d’endettement. Et qui dit baisse du taux d’endettement, dit davantage de reste à vivre.

Finaprêts, peut vous accompagner dans la recherche de l’assurance de prêt la moins chère. Fort de l’expertise de nos conseillers, et de nos partenariats avec des groupes d’assurance, nous pouvons vous proposer des formules d’assurance adaptées à votre situation ; N’hésitez pas à contacter nos conseillers via notre formulaire en ligne. Ils vous recontacteront au plus vite.

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