Vous souhaitez obtenir un crédit à la consommation ou un prêt immobilier, un contrat « assurance groupe » vous sera proposé très fréquemment par l’établissement de crédit. Finaprêts vous explique les particularités de ce type de contrat.

Sommaire

En quoi consiste le contrat assurance groupe de l’assurance emprunteur ?

Durant la négociation de votre crédit immobilier, un contrat d’assurance dit « de groupe » vous sera généralement proposé par le prêteur. Il s’agit d’un contrat d’assurance collective négocié par l’établissement de crédit, et pour lequel tous les assurés sont tenus de payer les mêmes primes. L’établissement de crédit va proposer aux emprunteurs de garantir le crédit qu’il accorde à l’emprunteur par l’assurance qu’il a lui-même déjà négocié avec l’assureur.

Le rôle de l’assurance emprunteur est de permettre au prêteur d’être remboursé du prêt accordé si une situation précisée au contrat d’assurance se produit. Si le prêt ne peut être remboursé du fait d’une situation prévue au contrat d’assurance, l’assureur devra alors prendre à sa charge le remboursement du crédit assuré.

L’établissement de crédit peut vous également proposer ce contrat d’assurance de prêt au moment où vous faites un rachat de crédit, que ce soit un rachat de crédit immobilier ou un rachat de crédit à la consommation. L’établissement de crédit vous demandera donc souvent d’assurer votre rachat de crédit par l’assurance groupe au moment où vous réalisez un regroupement de crédits dans son établissement.

Quels sont les avantages d’un contrat d’assurance groupe ?

En souscrivant à un contrat d’assurance groupe auprès de votre établissement prêteur, vous pourrez profiter de plusieurs avantages. Le principal atout de ce type de contrat est la facilité ainsi que la rapidité de souscription. Pour obtenir un contrat de groupe, vous aurez souvent à suivre ces quelques étapes :

  • L’établissement de crédit peut (il ne s’agit pas d’une obligation) vous demander de remplir un questionnaire médical concernant votre état de santé ;
  • Choisir le type de garantie qui vous convient dans le contrat ;
  • Signer, puis valider le formulaire pour que le contrat groupe prenne effet.

L’établissement de crédit en vous proposant celle qu’il a négocié, vous simplifie la recherche d’une assurance de prêt, mais ce sera celle qu’il aura défini.

Finaprêts, représente un courtier en rachat de crédit, qui saura, par son expérience, et celles de ses collaborateurs, vous accompagner pour trouver l’offre de regroupement de crédits et l’assurance emprunteur qui conviendra à votre situation. N’hésitez pas à renseigner ci-dessous vos informations, pour obtenir une 1ere étude sur la faisabilité de votre demande.

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Un contrat d’assurance groupe est-il obligatoire ?

Il n’est pas obligatoire de souscrire à une assurance emprunteur. Aucune obligation légale n’est posée quant à l’assurance d’un crédit immobilier ou à la consommation. Néanmoins, presque tous les établissements de crédit demanderont une assurance de prêt si vous avez l’intention de souscrire à un crédit, particulièrement si le montant est important ou s’il s’agit d’un prêt immobilier, auprès de leur établissement.

Que couvre une assurance emprunteur groupe ?

Concernant les situations prévues dans un contrat d’assurance groupe, vous avez le choix entre diverses options. L’assurance de groupe prévoira différentes situations pouvant engager la mise en œuvre de l’assurance. Les risques pouvant être couverts sont les suivants :

  • le décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur
  • la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),

  • l’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) ;
  • l’incapacité temporaire de travail (ITT), qui peut être totale ou partielle,
  • la perte d’emploi ;
Bon à savoir : les garanties décès et PTIA sont obligatoirement prévues dans tout contrat d’assurance emprunteur.

Les limites de couverture d’une assurance emprunteur

Un contrat de groupe comprend aussi des limites à l’application des garanties. Ces dernières correspondent à tous les risques qui ne sont pas particulièrement gérés par le contrat d’assurance, notamment ceux liés à :

  • l’âge : en effet, dès que vous dépassez un certain âge, certaines garanties ne vous sont plus proposées, ainsi pour le décès, il est possible que ce cas ne soit plus couvert à partir d’un certain âge.
  • la pratique sportive : les sports à risques (escalade, conduite sportive,..) ne sont pas souvent couverts par les contrats d’assurance ;
  • la maladie : un risque aggravé de santé, ou une affection longue durée, renseigné au questionnaire médicale peut aussi vous empêcher de bénéficier de certaines garanties ; Afin de préserver un droit au crédit pour des personnes qui présenteraient des risques aggravés de santé, la convention AREAS a été adopté.
  • tout autre métier à risque : fonctionnaire de police, pompier, militaire,..

Ces situations, peuvent avoir un effet sur le coût de l’assurance (surprime), mais également sur le fait que l’établissement de crédit accorde ou non le crédit, ou le rachat de crédit.

La possibilité de changer d’assurance emprunteur groupe

Bien que le contrat de groupe soit choisi au moment de la souscription au crédit de crédit ou de rachat de crédit, la souscription à une assurance de prêt n’est pas obligatoire.

Dans les faits, l’établissement de crédit refusera d’accorder un prêt si celui-ci n’est pas assuré.

Néanmoins, l’emprunteur peut par la suite, choisir la délégation d’assurance, qui consiste à changer son assurance de prêt par une autre présentant les mêmes garanties. L’emprunteur dans ce cas, passe d’une assurance groupe à une autre assurance, individuelle ou bien même à une autre assurance de groupe, qui serait proposée par un autre établissement de crédit, dans le cas d’un rachat de crédit.

Finaprêts, peut vous accompagner dans la restructuration de vos crédits, à la consommation et/ou immobilier, et vous permettre ainsi de changer d’assurance de prêt.

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