Vous envisagez d’acquérir pour la première fois votre résidence principale, vous souhaitez acheter une résidence secondaire, pour vous même, pour vos enfants, ou en investissement locatif ? Finaprêts vous explique le crédit immobilier.


Qu’est-ce qu’un Crédit Immobilier

Du fait du montant souvent élevé du prix de l’immobilier, il faudra souvent avoir recours à un établissement de crédit pour obtenir le financement nécessaire pour l’acquisition d’un bien immobilier.

Le crédit immobilier est un prêt d’argent à un emprunteur dans le cadre d’opérations de type immobilières : ces opérations sont principalement les suivantes :

  • L’acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation, dans l’ancien ou le neuf
  • L’achat d’un terrain pour la construction d’une habitation
  • L’acquisition d’un bien en Vente en état future d’achèvement – VEFA.
  • La réalisation de travaux concernant de l’immobilier, supérieurs à 75 000 euros
  • L’achat d’un bien immobilier en y incluant des travaux de rénovation
  • L’achat de parts de sociétés civiles immobilières

Les différents types de crédit immobilier

Différents types de prêt immobilier existent, on peut distinguer le prêt amortissable, et le prêt immobilier in fine.

Un prêt immobilier in fine, signifie, que vous ne paierez que les mensualités composées des intérêts et de l’assurance ; La dernière mensualité intégrera l’ensemble du capital restant à payer.

Le prêt amortissable est le type de prêt immobilier le plus souvent rencontré. Les intérêts, l’assurance, et une fraction du capital sont payés mensuellement.

On distingue également pamis les crédits immobiliers :

  • Le prêt relais
  • Le prêt lissé, aussi dit par palier
  • Le prêt à taux zéro
 

Quels sont les taux d’un Crédit Immobilier

Chaque établissement de crédit va pratiquer des taux immobiliers différents, qui seront déterminés par les conditions du marché, les politiques d’accord des crédits, les profils des candidats au crédit…

Deux systèmes de taux peuvent s’appliquer au crédit immobilier. Il y a des crédits immobiliers à taux fixes et des crédits immobiliers à taux variables.

Afin de protéger les emprunteurs, les taux du crédit immobilier ne peuvent pas dépasser les taux d’usure, définis par la Banque de France. Ces taux sont mis à jour chaque trimestre.

Voici un récapitulatif des différents taux d’usure applicable aux crédits et travaux relatifs à l’immobilier.

Crédits immobiliers et prêt travaux supérieurs ou égal à 75 000 euros

Taux d’usure au 1er Février 2023

Prêts à taux fixe inférieur à 10 ans

3,53 %

Prêts à taux fixe entre 10 ans et moins de 20 ans

3,71 %

Prêts à taux fixe supérieurs à 20 ans

3,79 %

Prêts à taux variable

3,63 %

Prêt relais

3,93 %

 

Quelle est la durée d’un crédit immobilier

Il n’y a pas de fourchette de montant minimum ou maximal défini légalement pour faire l’objet d’un crédit immobilier. Chaque établissement de crédit peut décider d’accorder un crédit immobilier pour tel ou tel montant.

Il n’y a pas de durée minimale pour un crédit immobilier, mais il a été décidé par le Haut Conseil de Stabilité Financière que la durée maximale devait être de 25 ans. 

Outre les pièces justificatives devant être apportées par le candidat au crédit immobilier, l’établissement de crédit devra s’assurer, depuis le 01 janvier 2022, que le taux d’endettement de l’emprunteur ne soit pas supérieur à 35%, ce taux a été décidé également par le Haut Conseil de Stabilité Financière.

Bon à savoir : les établissements de crédit peuvent déroger à la durée maximale de 25 ans et au taux d’endettement de 35%, dans la limite de 20% des crédits immobiliers accordés.

Délai d’attente avant la réponse à une demande de crédit immobilier

Vous avez trouvé l’offre de crédit immobilier qui convient à votre projet, vous avez monté votre dossier et vous avez envoyé toutes les pièces justificatives nécessaires ?

L’établissement de crédit doit alors faire un retour négatif ou positif à la demande de crédit immobilier. Si elle considère la demande de prêt comme ayant des chances d’être acceptée, elle transmettra un accord de principe au candidat à l’emprunt.

 Il n’y a pas de délai limite de traitement imposé à l’établissement de crédit, cela peut aller de quelques jours à quelques semaines, tout dépend de l’établissement de crédit et de sa charge de dossiers à étudier.

Suite à l’accord de principe transmis au candidat à l’emprunt, l’établissement de crédit va examiner en détail le dossier demande de prêt et va notamment décider si le dossier peut être validé et qu’une offre de prêt peut être émise.

Dans la positive, l’établissement de crédit communiquera au candidat au crédit immobilier, l’offre de prêt.

Une fois l’offre de prêt reçue, l’emprunteur a un délai de 10 jours incompressible, d’attente avant de pouvoir répondre son acceptation ou son refus, ce délai est appelé « délai de réflexion ». A partir du 11eme jour, le demandeur pourra donner son accord à l’offre de prêt.

Un Crédit immobilier doit-il être assuré ?

Il n’y a pas d’obligation légale à contracter une assurance pour couvrir le risque de non-paiement des mensualités de son crédit immobilier. Néanmoins, cette assurance sera requise par l’établissement de crédit pour assurer le prêt. 

L’établissement prêteur proposera généralement son assurance groupe.

L’emprunteur n’est pas obligé d’y souscrire, et il pourra même proposer d’assurer son prêt immobilier par une autre assurance présentant à minima les mêmes garanties. Cela est appelé la délégation d’assurance.

En cours de vie du crédit immobilier assuré, l’emprunteur pourra s’il le souhaite demander à changer son assurance de prêt par une autre présentant les mêmes garanties ou supérieures, cela est appelé la substitution d’assurance.

Quelles garanties pour un crédit immobilier ?

Outre l’assurance emprunteur, qui ne sera activée que si le sinistre se produit, l’établissement de crédit pourra demander des garanties afin de pouvoir recouvrer sa dette en cas de non-remboursement du crédit accordé.

Garantir un crédit immobilier n’est pas une obligation légale, mais le plus souvent l’établissement de crédit demandera une ou plusieurs garanties.

Les garanties pouvant être demandées sont les suivantes :

  • Garantie hypothécaire (avec hypothèque)
  • Cautionnement
  • Nantissement
  • Privilège de prêteurs de deniers

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