Rachat de Crédit Hypothécaire

Si l’on est propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, il est possible d’apporter son bien en hypothèque pour rassurer l’établissement de crédit dans le cadre d’un regroupement de ses crédits en un seul

Rachat d’un crédit avec garantie hypothécaire: différentes situations

Tout d’abord une explication de ce qu’est un rachat de crédit hypothécaire : le regroupement de crédit est une opération financière par laquelle un organisme prêteur solde un ou plusieurs crédits d’un emprunteur afin de mettre en place une nouvelle mensualité adaptée à sa situation financière et à sa capacité de remboursement. L'emprunteur met en hypothèque son bien immobilier pour garantir ce rachat de crédit.

L’hypothèque dans le cadre d’un crédit ou d’un rachat de crédit constitue une garantie donnée par l’emprunteur au prêteur, c’est-à-dire un droit accordé à un organisme prêteur sur un bien immobilier de pouvoir se rembourser sur le prix de la vente du bien mis en hypothèque.

De par cette hypothèque, le prêteur se voit conférer un droit sur le bien immobilier hypothéqué. En cas de non remboursement du prêt accordé au titre du rachat de crédits, le prêteur pourra faire saisir le bien pour qu’il fasse l’objet d’une mise aux enchères. Le montant de la vente du bien immobilier permettra de rembourser le prêteur, à hauteur du montant convenu au contrat de rachat de prêt.

On parle de rachat de crédit avec prise de garantie hypothécaire lorsque le prêt est accompagné d’une garantie par une hypothèque sur le bien immobilier (maison ou appartement…).

Deux situations peuvent donner lieu à ce que l’on appelle un rachat de crédit hypothécaire, aussi appelé reprise de crédit hypothécaire.

La première situation concerne le rachat d’un prêt immobilier ou crédit à la consommation sur lequel un bien immobilier a été donné en garantie, c’est-à-dire mis en hypothèque. Il est ainsi possible de regrouper un prêt hypothécaire et un prêt personnel par exemple. De même qu’il est possible de faire racheter son prêt immobilier hypothécaire avec d’autres crédits.

La deuxième situation concerne un rachat de plusieurs crédits, immobilier ou à la consommation, et sur lequel l’emprunteur apporte en garantie une hypothèque sur un bien immobilier dont il est propriétaire.

Fonctionnement d’un rachat de crédit hypothécaire

Selon la situation, les étapes seront différentes.

En cas de rachat de crédit avec hypothèque, il faudra réaliser une mainlevée d’hypothèque, afin que le nouveau prêteur puisse racheter les crédits, et donc rembourser par anticipation les crédits de l’emprunteur.

S’il s’agit d’un regroupement de crédits auquel est apporté une garantie par une hypothèque conventionnelle, il faudra obtenir une évaluation de la valeur du bien immobilier à apporter en garantie, et inscrire le bien comme hypothèque.

Combien peut-on emprunter avec un Rachat de crédit hypothécaire ?

Le bien immobilier est mis en hypothèque pour une valeur estimée. Cette estimation doit être réalisée par des agences immobilières ou par un notaire. L’établissement prêteur ne va pas prendre en compte la valeur complète de l’estimation, mais va tenir compte d’une possible perte de valeur future du bien immobilier. Il considérera ainsi que le bien mis en hypothèque ne permet de garantir qu’à un % de sa valeur estimée, il s’agit du ratio hypothécaire.

Par exemple :

Monsieur Paul, 50 ans, sénior, veut faire racheter ses crédits d’un montant de 60 000 euros, et apporte en appui de sa demande de regroupement, une hypothèque sur un de ses appartements estimé à 100 000 euros ; L’établissement de crédit considèrera que la dette est garantie, à un ratio de 70% par exemple, par la mise en hypothèque de cet appartement, soit à hauteur de 70 000 euros. En cas de défaillance de l’emprunteur dans son remboursement du rachat de crédit, le prêteur bénéficiera de la procédure de l’hypothèque pour pourvoir être remboursé de sa créance.

Rachat de crédit hypothécaire et rôle du notaire

Une hypothèque est un acte juridique qui fait naître un droit pour un créancier sur un bien immeuble du débiteur. L'emprunteur (débiteur) reste propriétaire de son bien. Un notaire est un officier public et ministériel, qui a le pouvoir d’authentifier les actes. L’acte sur lequel il s’engage, est sécurisé juridiquement et s’impose à tous. Le notaire doit établir un acte hypothécaire.

Les frais associés à l’opération de rachat de crédit hypothécaire sont divers ; en effet, un rachat de crédits entraîne un remboursement anticipé des crédits, qu’ils soient immobiliers et/ou à la consommation. Des indemnités de remboursement anticipé sont donc à régler. D’autre part, une hypothèque est un acte juridique qui demande l’intervention du notaire ; Il y aura donc des frais de notaire également à régler dans cette opération de rachat de crédit hypothécaire.

Par ailleurs, s’il s’agit d’un rachat de crédits sur lequel était attaché une hypothèque, il faudra réaliser une mainlevée d’hypothèque. Des frais de mainlevée d’hypothèque seront à prévoir. S’il s’agit d’un rachat de crédits pour lequel l’emprunteur apporte une hypothèque, il faudra avoir recours à un notaire afin qu’il procède à l’inscription de l’immeuble en tant qu’hypothèque.

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Le taux du rachat de crédit hypothécaire

Les offres de rachat de crédits ont des taux (TAEG) différents selon les établissements de crédit. Le rachat de crédit hypothécaire est une opération spécifique, et l'apport de cette garantie au rachat de crédit, sera pris en compte dans la détermination du taux qui sera proposé par le prêteur.

Bon à savoir : Faire racheter vos crédits en mettant en œuvre une hypothèque apporte une garantie sérieuse au prêteur, et le rassure quant à sa possibilité d’être remboursé en cas de défaillance de l’emprunteur.

Il vous faudra rechercher la meilleure offre, c’est-à-dire celle adaptée à votre situation. Finaprêts vous accompagne dans le montage de votre dossier de demande de regroupement de crédits avec hypothèque. Un de nos conseillers vous sera dédié, et vous proposera au regard de votre situation et des éléments que vous lui aurait indiqué, un comparatif de différentes offres de rachat de crédit avec l’indication de leurs taux.

Réaliser une simulation pour un rachat de crédit hypothécaire

Vous envisagez un regroupement de crédit pour rassembler vos crédits conso avec ou sans prêt immobilier, n’hésitez pas à utiliser notre outil de simulation pour votre demande de rachat de crédit hypothécaire. Un de nos conseillers vous contactera pour étudier avec vous votre demande, et vous renseignera sur votre projet de rachat de crédit hypothécaire.

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