Les établissements bancaires peuvent exigent une garantie hypothécaire lors de la souscription à un emprunt immobilier ou d’un projet de rachat de crédit immobilier. La mise en place de cette garantie occasionne des frais. Finaprêts vous informe sur le coût d’une garantie hypothécaire et ses frais.

Sommaire

Hypothèque : de quoi s’agit-il ?

Dans le cadre du crédit et du rachat de crédit, une hypothèque conventionnelle, c’est-à-dire accordée par l’emprunteur, désigne une garantie donnée au prêteur de pouvoir être remboursé des sommes prêtées en cas de défaillance de remboursement par l’emprunteur.

L’hypothèque porte sur un bien immobilier détenu par l’emprunteur. En cas d’impossibilité de rembourser les montants prêtés, il pourra être procédé à la mise aux enchères du bien immobilier mis en hypothèque. Une garantie hypothécaire est encadrée par la loi, et un notaire se chargera de l’enregistrement de cette garantie au service de publicité foncière.

Souvent pour obtenir un crédit ou un rachat de crédit immobilier, l’établissement de crédit demande une hypothèque (sur une maison, un terrain, un appartement, etc.). Cette garantie peut couvrir plusieurs types de crédits, à savoir les crédits à la consommation dont les prêts personnels ou les crédits affectés, les crédits immobiliers, les crédits professionnels en cas de défaut de remboursement du crédit. Les crédits renouvelables ne peuvent pas être garantis par une hypothèque. Cette garantie permet à l’établissement bancaire de faire procéder à la saisie du bien mis en hypothèque dans le but de récupérer le montant emprunté initialement.

Bon à savoir : d’autres garanties existent en dehors de l’hypothèque, il s’agit notamment du cautionnement et du Privilège de Prêteur de Deniers (PPD).

Si le montant garanti par le remboursement de la vente hypothéquée ne couvre pas l’ensemble du montant à rembourser, ils peuvent également être pris comme garantie en parallèle de l’hypothèque. Le Privilège de prêteurs de deniers est destiné aux biens immobiliers anciens.

Il exclut les projets de construction de maison ou d’achat sur plan (VEFA) ,e cautionnement de prêt immobilier, quant à elle, permet au prêteur d’avoir une autre personne vers qui se retourner et demander le remboursement de la somme prêtée, en cas de défaillance de l’emprunteur initial.

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Quels sont les éléments pour le calcul des frais d’hypothèque ?

L’hypothèque est valable tout au long de la durée du crédit immobilier, à laquelle il faut ajouter 1 an. Par exemple, pour un crédit immobilier de 20 ans, la garantie hypothécaire sera valable pour la durée du crédit, soit 20 ans, plus 1 an.

La garantie hypothécaire sera donc valable 21 ans (dans l’hypothèse où aucun remboursement anticipé ne se produit). Les frais d’hypothèque se composent de plusieurs éléments comme :

  • les émoluments du notaire, définis par un barème fixé par la loi;
  • les honoraires du notaire ; la taxe de publicité foncière;
  • les débours et émoluments de formalités;
  • le droit de timbre;
  • la rémunération du conservateur des hypothèques;

Lorsque vous calculez la garantie hypothécaire, il faut également prendre en considération d’autres facteurs comme : les frais de la mise en place : ces frais qui regroupent les frais du notaire , car celui-ci se chargera non seulement de l’enregistrement de l’acte notarial, mais s’occupera aussi de la transmission de ce dernier auprès du service de publicité foncière, le coût de mainlevée d’hypothèque : l’emprunteur doit prévoir des frais s’il désire demander l’anticipation de la fin de l’hypothèque.

Comment calculer les frais de mainlevée d’une hypothèque?

La mainlevée d’hypothèque est un acte juridique qui acte la fin de l’hypothèque sur un bien immobilier. Cet acte est établi par notaire et certifie que le prêt immobilier a été remboursé. Il n’y a donc plus besoin de garantie, le prêteur ayant été remboursé.

Le notaire doit procéder alors à un acte de mainlevée qui doit être inscrit au service de publicité foncière. Il s’agit de la radiation de l’inscription de l’hypothèque conventionnelle.

Bon à savoir : la garantie hypothécaire ne sera plus valable un an après la dernière échéance de remboursement du crédit immobilier. Cela sans frais, ni démarche. Il n’y a pas dans ce cas de mainlevée à réaliser.

Réaliser une mainlevée d’hypothèque ne se présente que si vous vendez votre bien et que l’emprunt immobilier correspondant est remboursé par anticipation, que le bien n’est pas vendu, mais du fait de rentrée d’argent, le prêt immobilier est remboursé, ou si vous faites racheter votre crédit immobilier.

Les frais de main levée sont constitués de différents éléments dont : émoluments du notaire, formalités, droits d’enregistrement au trésor public, coût de radiation de l’inscription (contribution de la sécurité immobilière) débours Tva sur les émoluments du notaire et sur les formalités…

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