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Bercy envisage de supprimer l’exonération de taxe dont profite la garantie décès-invalidité de l’assurance emprunteur. Cela pourrait se traduire par une hausse des cotisations.

L’assiette de la TSCA va s’élargir

Comme chaque année à cette période, les parlementaires français sont invités à s’exprimer sur le projet de loi de Finances de l’année à venir. Depuis le début de la semaine, ce sont les députés qui étudient la première partie du projet de loi de Finances 2019.

Une mesure en particulier devrait faire tiquer les emprunteurs. Bercy a en effet confirmé que l’article 52 du PLF 2019 prévoit bel et bien la suppression de l’exonération sur la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA). Cette exonération concerne actuellement la garantie décès-invalidité dans le cadre d’une assurance emprunteur. En clair, une assurance de prêt immobilier est composée de plusieurs garanties (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi) qui ne sont pas toutes taxées selon les mêmes niveaux. Si le taux de taxation est fixé à 9% pour l’ensemble des garanties, une seule y échappe : la garantie décès-invalidité. Cette garantie est le minimum exigé par les établissements bancaires pour obtenir un prêt immobilier.

Une légère hausse pour les emprunteurs

Cependant, avec le projet de suppression de l’exonération sur la TSCA, le montant des cotisations pourrait légèrement augmenté. Selon les experts du marché de l’assurance, l’élargissement de l’assiette de la TSCA pourra se traduire par une hausse de 2 à 3 euros par mois. Cette augmentation apparait comme une somme modique mais calculée sur la durée totale d’un emprunt cela peut vite revenir à plusieurs centaines d’euros. L’addition risque donc d’être salée pour les nouveaux emprunteurs. Les Français titulaires d’un contrat d’assurance ne sont, pour l’instant, pas concernés. Mais en revanche, en cas de changement du contrat, la taxe à 9% pourra s’appliquer.

A l’heure où il est possible de changer facilement d’assurance de prêt notamment avec l’introduction en début d’année de la résiliation annuelle pour tous, cette légère augmentation devrait faire réfléchir par deux fois les assurés. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il n’est plus nécessaire d’optimiser son assurance de prêt. Au contraire et selon le profil, une délégation d’assurance peut être plus avantageuse qu’un contrat de groupe.


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