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Dans certaines opérations de regroupement de crédits, le recours à un notaire est capital et indispensable. Pourquoi intervient-il ? Combien cela coûte-t-il ? Eléments de réponse sur le rôle que joue le notaire.

Actualité Finance

Rachat de crédit : pourquoi faire intervenir un notaire ?

Dans le cadre d’un projet de regroupement de crédits, le recours à un notaire est capital dans tous les cas pour bénéficier des conseils qu’il peut apporter.

Ce recours est même obligatoire quand l’opération comporte une garantie hypothécaire. Autrement dit, le recours à un notaire est indispensable dans un regroupement de crédit immobilier avec une garantie hypothécaire.

De ce fait, le notaire à la charge de regrouper les capitaux restant dus des prêteurs inscrits ayant une hypothèque et de les rembourser par anticipation.

Il se charge également de faire les mainlevées des précédentes hypothèques et de réaliser une nouvelle inscription hypothécaire au bénéfice du nouveau prêteur. Il se charge aussi de remettre un éventuel besoin de financement à l’emprunteur.

A savoir qu’en général, le notaire n’intervient pas dans un regroupement de crédit sans garantie hypothécaire.

D’une manière générale, l’intervention du notaire permet de prouver la réalité des actes (contrat de prêt, garantie hypothécaire, mainlevée…) de façon incontestable.

Regroupement de crédit : combien coûte l’intervention d’un notaire

Dans le regroupement de crédit « immobilier » les frais de notaire sont variables et dépendent principalement du montant du nouveau prêt « immobilier » et d’autres facteurs annexes comme le nombre d’anciens crédits à rembourser par anticipation.

Par ailleurs, les frais de notaire comprennent trois catégories.

  • Les frais qui rémunèrent le travail du notaire (honoraires)
  • Les droits payés au trésor public et autres administrations dont le notaire est le collecteur
  • Les frais annexes ou les débours qui constituent principalement le remboursement des frais engagés par le notaire pour les services et actes nécessaire à la réalisation du projet de rachat de crédit.

Cependant, seule la première catégorie représente la rémunération du notaire, les autres catégories sont pour le compte des autorités, de l’administration fiscale ou associés à des frais avancés par le notaire


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