Simulation Finaprêts

Pour financer les fêtes ou pour faire face aux imprévus, le crédit à la consommation est devenu une solution financière indispensable pour certains ménages Français, cependant, dans la loi de finance, le volet de ce type de crédit pourrait changer.

Actualité Crise

Prêt à la consommation : les principales mesures

Dans le projet de loi relatif à la consommation, le volet crédit à la consommation est examiné aujourd’hui (jeudi 19 décembre 2013) à l’assemblée nationale.

Pour lutter efficacement contre le surendettement, les autorités souhaitent responsabiliser les établissements prêteurs en instaurant un registre national du crédit aux particuliers (RNCP).

Ce nouveau dispositif va reprendre tous les emprunts liés à des prêts à la consommation en excluant les crédits immobiliers et les crédits inactifs, c’est-à-dire les prêts non utilisés.

La deuxième mesure importante de ce projet de loi est la réduction du délai de résiliation automatique du crédit revolving. En fait, dans la version actuelle, le texte prévoit de ramener à un an ce délai contre deux ans aujourd’hui.

Le gouvernement souhaite également réduire la durée maximale des plans de surendettement qui pourrait passer de 8 à 7 ans.

Crédit à la consommation : des mesures qui divisent

Pour le crédit à la consommation, plusieurs mesures sont sources d’inquiétude chez les organisations syndicales et chez les patrons.

La première mesure qui fait polémique concerne les crédits renouvelables, dans le texte actuel, un emprunteur n’ayant pas utilisé son crédit renouvelable voit cette ligne suspendue au bout d’un an.

Pour les syndicats, cette mesure va entraîner des suppressions d’emplois dans les points de vente où sont accordés ces crédits revolving.

La deuxième mesure qui divise est la réduction des plans de surendettement, en effet, en 2010, cette durée est passée de 10 à 8 ans, le nouveau texte prévoit de la ramener à 7 ans (voir 5 ans).

Les organisations patronales ont pris position contre ce dispositif, elles pensent que cette nouvelle mesure va augmenter le coût du risque pour la plupart des organismes prêteurs avec pour conséquence, les suppressions d’emplois et le durcissement des conditions d’octroi des crédits.

Et le rachat de crédit consommation dans tout ça ?

Le rachat de crédit consommation dépend du code de la consommation. Depuis plusieurs années avec les différents gouvernements successifs, de nombreuses lois ont vu le jour pour mieux encadrer les crédits à la consommation aux particuliers dont le rachat de crédit à la consommation.

La dernière loi en date est la loi « Lagarde » de 2010 qui a permis de mettre en place une multitude de mesures visant à mieux encadrer le secteur du crédit et du rachat de crédit.

Les nouvelles mesures vont renforcer la loi « Lagarde » en mettant un accent particulier sur les opérations de rachat de crédit et surtout sur la communication autour du rachat de crédit (action commerciale, publicité, promotion, informations sur le coût…).