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La plupart des taux d’usure en vigueur depuis le premier octobre sont en baisse. La principale baisse concerne les taux fixes des prêts immobiliers qui passent de 5,11 % à 4,85 %.

Actualité Finance

Un seul taux de l’usure est en hausse pour le dernier trimestre

Comme à l’accoutumé, la Banque de France mesure chaque trimestre le taux moyen des différents types de prêts en France.

Cette mesure qui permet de fixer les taux de l’usure valables pour un trimestre, est effectuée via une enquête auprès d’un échantillon représentatif des établissements prêteurs.

Rappelons que ces taux de l’usure sont les seuils maximum que les établissements de crédit ne peuvent pas dépasser pour les crédits qu’ils accordent. Les derniers taux d’usure ont été publiés au journal officiel le 27 septembre et sont applicables du 1er octobre au 31 décembre 2014.

Parmi les taux d’usure publiés par la banque de France, un seul taux enregistre une hausse par rapport au trimestre précédent, il s’agit du taux des découverts en compte. Il passe de 10 % à 10,04 % pour le 4ème trimestre.

Seuils applicables aux prêts à la consommation et immobilier diminuent

Afin de protéger les ménages qui souhaitent souscrire un crédit, la législation Française définit un seuil de l’usure, c’est-à-dire un taux effectif global (TEG) maximum auquel un crédit peut être souscrit. Toute banque et tout établissement de crédit qui dépasse ce taux s’exposera à des poursuites judiciaires.

Pour le dernier trimestre 2014, ces taux d’usure applicables aux prêts à la consommation sont en baisse. Dans le détail, le seuil pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros passe de 20,35 % au 3ème trimestre à 20,28 % pour le dernier trimestre.

Pour les crédits à la consommation d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros, le seuil maximum est de 14,59 % pour le 4ème trimestre contre 14,81 % au 3ème trimestre.

Le seuil d’usure pour les prêts à la consommation d’un montant supérieur à 6 000 euros est de 9,47 % pour les 3 derniers mois contre 9,79 % pour le 3ème trimestre.

Le seuil d’usure des taux fixes immobiliers en dessous des 5 %

Pour les derniers taux de l’usure de 2014, la baisse semble plus marquée pour les prêts à l’habitat à taux fixe.

En fait, la baisse interrompue de taux d’intérêts immobiliers avec des nouveaux records est la première explication de la baisse des taux d’intérêts fixes.

Par conséquent, le seuil d’usure pour les prêts immobiliers à taux fixes passe en dessous la barre de 5 %. Pour le dernier trimestre, il est de 4,85 % contre 5,11 % le trimestre précédent.

Le constat est identique pour les prêts immobiliers à taux variables, le seuil pour ce type de crédit à l’habitat passe de 4,71 % à 4,53 % au 4ème trimestre.