Simulation Finaprêts

Très protectrice et souvent exigée par les banques, l’assurance emprunteur garantit le remboursement du crédit en cas d’invalidité, d’incapacité, de décès ou encore de perte d’emploi. Cependant, peut-on se passer de cette protection dans un rachat de crédit ?

Actualité Finance

A quoi sert réellement l’assurance emprunteur ?

Après le financement ou le déblocage de fonds d’un rachat de prêt ou d’un financement classique, le souscripteur s’engage souvent sur de nombreuses années pour rembourser son crédit. Cependant, pendant les périodes de remboursement, certains aléas de la vie peuvent survenir. Dans cette configuration, l’assurance-crédit garantit le remboursement des encours.

En d’autres termes, en cas d’accident, d’invalidité, d’incapacité, de chômage ou encore de décès, cette couverture prendra le relais pour rembourser le capital restant dû et ses intérêts.

Elle doit être souscrite par l’emprunteur, mais aussi par le co-emprunteur. Cependant, en cas de souscription à deux, les quotités d’assurance peuvent dépendre des profils emprunteurs ou du projet de financement.

L’assurance-crédit est-elle obligatoire ? Que dit la loi ?

Selon la législation en vigueur, l’assurance-crédit n’est pas obligatoire, mais les établissements bancaires peuvent l’exiger, notamment contre les risques liés aux décès, à l’invalidité et à l’incapacité.

Autrement dit, un établissement bancaire ne peut obliger l’emprunteur à souscrire un contrat garantissant le remboursement de son financement, mais il peut conditionner l’octroi du prêt à la souscription d’une couverture.

Dans le cadre d’un rachat de crédit, il est donc possible de se passer d’un contrat d’assurance-crédit, mais l’organisme prêteur a le droit de refuser le financement si le projet de financement n’est pas assuré contre les risques liés au décès et à l’invalidité.

L’emprunteur peut choisir librement son assureur

Sans aucune obligation légale, l’assurance emprunteur est devenue indispensable à l’obtention d’un rachat de prêt. La banque peut imposer d’assurer le crédit qu’elle accorde, de ce fait, elle peut proposer au souscripteur une offre de couverture.

Toutefois, le souscripteur est libre de choisir la banque ou la compagnie qui va assurer son regroupement de prêts à condition que la nouvelle offre présente un niveau de garantie au moins équivalent à celle initialement proposé par la banque prêteuse. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance emprunteur.

Selon la loi Hamon, le souscripteur dispose d’un délai de 12 mois à partir de la signature du contrat pour le résilier et présenter un nouveau contrat à sa banque.