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Après avoir été supprimé dans la version de la loi Sapin 2 adoptée par le Senat, le traitement du surendettement revient une nouvelle fois sur la table des négociations et une nouvelle réforme pourrait être adoptée.

Actualité Finance

Procédure de surendettement : vers un accord entre députés et sénateurs ? 

Soumis actuellement à des discutions, le traitement de surendettement fait l’objet d’un vif débat entre les députés et les sénateurs qui devront trouver un accord. De ce fait, la procédure pourrait être de nouveau réformée.

Pour rappel, une réforme de la procédure du surendettement avait été introduite dans la loi Sapin 2, mais elle avait été supprimée dans la version adoptée par le Sénat.

Cette réforme qui avait pour but de renforcer les pouvoirs des commissions de surendettement, pourrait refaire surface en commission mixte (députés, sénateurs), à conditions qu’un accord soit trouvé.

A savoir que cette réforme vise à supprimer les discutions à l’amiables dans le traitement d’un dossier de surendettement, entre le débiteur (emprunteur) et le créancier (banque) dans le cas où le débiteur serait locataire ou hébergé et ne disposant d’actifs immobiliers. Par ailleurs, en cas de compromis entre députés et sénateurs, la réforme entrerait en vigueur à compter de 2018.

Une réforme qui divise

Comme souvent les réformes concernant le surendettement divisent les politiques, mais aussi les professionnels du crédit (immobilier, consommation) et celle dans la loi Sapin 2 n’a pas fait exception à la règle.

Avec la loi Sapin 2, les commissions proposeraient directement un plan conventionnel de redressement aux établissements bancaires, visant à mettre en place des solutions de remboursement adaptées aux débiteurs.

Pour les défenseurs de la réforme, ce plan conventionnel de redressement va accélérer la procédure de traitement. A savoir qu’aujourd’hui, les négociations entre débiteurs et créanciers peuvent prendre jusqu’à 4 mois. Pendant ce délai, le remboursement est suspendu et le débiteur n’est pas formellement en situation d’impayé. Le but, c’est de réduire ce délai.

Ce plan conventionnel de redressement n’a pas convaincu les détracteurs de la réforme. Pour Philippe Dumont, président de l’association des sociétés financières (ASF) « Nous espérons que les tentatives d'atteintes aux procédures de surendettement, qui ont pourtant fait leurs preuves, seront rapidement abandonnées. Dans un contexte de baisse rapide du nombre de dossiers de surendettement, -8,9 % sur un an à fin décembre 2015 pour les nouveaux dossiers, elles sont incompréhensibles ».