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L’union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a proposé aux candidats d’instaurer un bail à l’essai ou à durée déterminée dans le cadre d’une location immobilière. Quels sont les détails de cette proposition ?

Actualité Finance

Pour plus de souplesse dans les rapports locatifs

Comme à l’accoutumée, de nombreuse corporations font des propositions aux candidats à l’approche de l’élection présidentielle. L’union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) n’a pas fait exception à cette règle.

Elle vient de dévoiler 7 propositions parmi lesquelles l’instauration d’un contrat de bail à l’essai ou à durée indéterminée. L’association recommande ce nouveau contrat de bail pour introduire plus de souplesse dans les rapports locatifs. A une diversité de situations doit correspondre une diversité de mécanisme juridique, selon la présentation des propositions.

Dans le détail, ce nouveau type de bail pourrait comporter une période d’essai à l’image du contrat de travail. En cas de problème (non-paiement, troubles de voisinage), le locataire pourrait être congédié. Toutefois, sans litige durant cette période d’essai, le contrat de bail à l’essai serait transformé en contrat de bail de droit commun.

L’association de propriétaires propose également l’instauration d’un bail à durée déterminée qui prendra fin automatiquement sans que le propriétaire ait à donner  congé, il s’agit du bail à durée déterminée. Les défenseurs de ces mesures pensent qu’elles permettraient de mettre sur le marché de nombreux logements actuellement inoccupés, puisque les propriétaires bailleurs seraient assurés de pouvoir récupérer leur bien en cas de litige durant une certaine période ou à terme de la durée du contrat.

Les autres propositions phares de l’UNPI

D’autres propositions de l’association attirent aussi beaucoup l’attention puisque l’UNPI suggère de supprimer le permis de construire, notamment dans les zones urbaines pour doper la construction et donc baisser les prix des terrains à bâtir.

Pour l’UNPI, de plus en plus de permis de construire font l’objet de recours et cela peut mettre jusqu’à deux ans pour être étudié, modifié puis validé. Avec cette mesure, l’association souhaite limiter les obstacles administratifs liés à la construction.

L’UNPI recommande aussi la mise en place d’un plan d’épargne défiscalisé pour la reconstruction et la rénovation. Cela favoriserait la transition énergétique des logements. Le système que propose l’association est le suivant : le propriétaire bailleur épargne les loyers perçus et profite d’une réduction, voire une exonération, de l’ISF et de la taxe foncière. Cela lui permettrait d’obtenir un prêt à taux avantageux pour entreprendre des opérations de rénovation ou de remise aux normes énergétiques en vigueur.  

L’association préconise également la mise en place de l’habitat essentiel. Il s’agirait d’une habitation avec un nombre très limité de services annexes. En d’autres termes, l’UNPI souhaite restreindre la quasi-totalité des règles qui sont à l’origine de la hausse des prix de construction.