Grâce à l’entrée en vigueur du dispositif de la loi Macron concernant la mobilité bancaire, il sera désormais beaucoup plus facile et simple de changer de banque. Voici quelques détails de cette disposition.
Mobilité bancaire : que change la loi Macron ?
L’entrée en vigueur de la disposition de la loi Macron concernant la mobilité bancaire va permettre à chacun de changer de banque beaucoup plus facilement. Grâce à cette disposition, il suffit de signer un mandat ou une autorisation auprès de sa nouvelle banque en lui fournissant ses coordonnées bancaires.
Cela permet à celle-ci de se mettre en contact avec l’ancien établissement pour effectuer le changement de domiciliation des prélèvements et virements sans que le client ait besoin d’intervenir. Selon, celle disposition de la loi Macron, le changement de domiciliation doit être réalisé dans un délai maximal de 22 jours ouvrés.
De ce fait, la loi Macron simplifie la procédure de changement de banque puisque jusqu’ici, c’est au client d’effectuer toutes les démarches en prévenant les institutions, ses employeurs ou les personnes concernés par le changement de domiciliation bancaire.
Faut-il prendre des précautions ? Tous les comptes bancaires sont-ils concernés ?
La nouvelle disposition concernant la mobilité bancaire présente de nombreux avantages tels que l’automaticité, l’imposition d’un délai maximal de 22 jours ouvrés. Toutefois, la prudence doit rester de mise.
En fait, il appartient toujours au client de s’assurer que le changement de banque a bien été effectué. De ce fait, il doit s’assurer que son compte bancaire est suffisamment provisionné pour les chèques non encore débités qu’il aurait émis.
Il lui appartient aussi de bien vérifier que les émetteurs de ses prélèvements réguliers (EDF, opérateur de téléphonie, centre des impôts…) ont bien pris en compte son changement de domiciliation bancaire, avant de fermer définitivement son compte initial.
Par ailleurs, il faut savoir que cette nouvelle disposition ne concerne que les comptes courants. En d’autres termes, les comptes d’épargne ne sont pas concernés. Pour transférer un livret d’épargne ou un contrat d’assurance-vie, c’est toujours au client de réaliser toutes les démarches et prévenir les agents (personnes, institutions) concernés par le changement.
La loi Macron renforce certaines mesures
A savoir que même si l’ancienne banque avait déjà l’obligation de prévenir son client de toute opération bancaire (virement, prélèvement, chèque…), la loi Macron renforce cette mesure en imposant un délai.
Selon les associations de consommateurs, environ 450 000 chèques sont refusés chaque année à la suite d’une fermeture de compte. Des incidents qui peuvent générer des frais, voir un fichage à la Banque de France.
Pour éviter ces incidents, la loi Macron impose désormais à l’ancienne banque de prévenir son ancien client de toute opération bancaire sur le compte clôturé dans un délai maximal de 3 jours pendant les 13 premiers mois suivant le changement de domiciliation bancaire.
Et les détenteurs de prêts immobiliers ?
Avec cette nouvelle disposition, le secteur bancaire pourrait devenir plus concurrentiel que par le passé, selon certains spécialistes. Les clients qui ne sont pas satisfaits des services proposés par leur banque ou ceux qui cherchent à faire des économies peuvent désormais quitter leur banque plus facilement.
Cependant, pour les détenteurs de prêt immobilier, il faut savoir qu’il n’est pas possible de transférer un crédit à l’habitat d’un établissement à un autre tout en gardant les mêmes conditions. En tout cas, ce n’est pas prévu dans la loi sur la mobilité bancaire.
Toutefois, le tenant de prêt immobilier peut demander à sa nouvelle banque de racheter ses encours immobiliers ou encore opter pour un rachat de crédit immobilier via un intermédiaire bancaire qui peut aussi lui proposer de domicilier ses revenus dans la nouvelle banque qui rachète son prêt immobilier.