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Depuis le 1er janvier 2016, les propriétaires bénéficiaires d’un éco-PTZ, peuvent en demander un deuxième à titre complémentaire pour le même logement afin de financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Un récent décret vient de préciser les modalités d’application de ce dispositif.

Actualité Finance

L’Eco-PTZ complémentaire est entré en vigueur

Prévu par la loi de finances pour 2016, l’éco prêt à taux zéro est entré en vigueur avec l’application du décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 précisant ses modalités d’application.

Selon ce décret, ce nouveau dispositif s’adresse aux propriétaires réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans leur résidence principale et ayant déjà bénéficié d’un éco-PTZ.

Selon l’article 244 quater U du code général des impôts, cette aide peut aussi concerner les personnes physiques membres d’un syndicat de copropriété.

Cependant, comme son nom l’indique, l’éco-PTZ complémentaire se matérialise sous la forme d’avances remboursables sans intérêt. Autrement dit, il s’agit d’un prêt à taux zéro accordé sous condition de travaux de rénovation énergétique.

Comme l’éco-prêt à taux zéro classique, ce nouveau dispositif se définit également par un prêt dont les intérêts sont payés par les autorités.

Eco PTZ : quelles sont les conditions d’obtention ?

Crée par l’article 108 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, l’éco-prêt complémentaire nécessite de remplir certains critères. En d’autres termes, le bénéficiaire doit satisfaire certaines conditions

D’abord, il faut attendre un niveau de performance énergétique global pour son logement, suite aux travaux réalisés. De ce fait, un diagnostic doit être effectué par un bureau d’étude spécialisé. Ce diagnostic s’effectue à la charge du propriétaire.

Ensuite, deux ou trois travaux doivent respecter certaines modalités, c’est ce qu’on appelle le bouquet travaux d’isolation.

A savoir que ce nouveau dispositif s’applique aux offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2016 et n’exige aucune condition de ressources. Il vise principalement à encourager les propriétaires à effectuer des travaux d’économies d’énergie.