Considéré comme le dispositif d’aide qui compte le plus grand nombre de bénéficiaires, le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné aux personnes acquérant un logement à titre de résidence principale. Complémentaire d’un ou plusieurs prêts immobiliers, ce financement est-il éligible au rachat de crédit immobilier ?
Le prêt à taux zéro est-il éligible au rachat de crédit ?
Comme tout financement immobilier, le PTZ peut faire l’objet d’un remboursement anticipé. De ce fait, il est éligible au rachat de crédit sous certaines conditions. Cependant, ce type de financement n’est pas transférable d’une banque à une autre. En cause, la nature aidée du dispositif.
A savoir que pour un PTZ, le prêteur reçoit une aide de l’Etat. Ainsi, si le prêt devrait être transféré, l’aide de l’Etat devrait l’être aussi à hauteur du capital restant dû. Or aucun établissement prêteur n’acceptera de transférer cette aide de l’Etat.
Toutefois, il est possible de faire racheter un PTZ, mais l’emprunteur devra renoncer à la nature de son emprunt qui sera substitué par un nouveau financement à intérêt.
A ce jour, il arrive fréquemment que certains emprunteurs renoncent à un prêt à taux zéro pour renforcer un autre financement ou pour faire face à une situation financière délicate.
Faut-il inclure ce dispositif dans un rachat de prêt ?
Idéalement, dans un rachat de prêt immobilier, il faut faire racheter son prêt immobilier principal et tous ses autres encours (consommation) sans toucher au prêt à taux zéro. En fait, il est impossible d’obtenir un nouvel emprunt avec conditions aussi attractives. En d’autres termes, il est conseillé de ne pas prendre en compte le montant de son PTZ dans son projet de rachat de crédits.
Par ailleurs, il faut absolument porter une attention particulière à la clause de remboursement anticipé de son contrat de prêts. A savoir que dans certains contrats, le remboursement anticipé s’applique à l’ensemble des prêts, y compris les emprunts aidés et conventionnés.
Il est aussi conseillé de demander un éventuel lissage du nouveau financement pour prendre en compte les modalités et les différés de remboursement du PTZ.
Toutefois, dans la conjoncture actuelle caractérisée par des taux d’intérêts historiquement bas, 1,77 % en moyenne selon l’Observatoire Crédit Logement/ CSA, il peut être intéressant d’inclure le PTZ dans son projet de rachat de crédit immobilier, quitte à ne plus bénéficier de taux zéro.
Pour cela, l’emprunteur doit être au début du remboursement de son financement à l’habitat et la différence de taux entre le premier financement et celui proposé pour l’opération le second doit être importante.