Demande de crédit conso

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La souscription à un crédit consommation est bien souvent un engagement sur le long terme pour l’emprunteur. Mais que se passe-t-il en cas de décès de l’emprunteur ? Qui se charge du remboursement ? Quel est le rôle de l’assurance ? Finaprêts vous explique les conséquences du décès de l’emprunteur sur le crédit en cours.

Décès de l’emprunteur : que devient le crédit consommation ?

Le crédit consommation est un accord contractuel établi entre le prêteur et l’emprunteur. Il engage ce dernier à rembourser la totalité du montant emprunté, et les intérêts, et ce, en respectant un échéancier convenu au contrat de prêt.

Si l’emprunteur vient à décéder, le crédit subsiste, cette dette est intégrée à la succession.

Ainsi, lors de la disparition de l’emprunteur, un inventaire des dettes ainsi que des actifs du défunt est réalisé. Si ce dernier possédait encore des crédits en cours alors qu’il n’avait pas souscrit à une assurance de son vivant, le reste de la somme à rembourser fera partie du passif de la succession.

Dans le cas où le patrimoine du défunt ne couvre pas entièrement les dettes de la succession, les successeurs ont la possibilité de se charger du remboursement des montants restants dus, en fonction de l’option successorale retenue. Il est important de noter que l’héritier peut renoncer à la succession s’il mesure que la valeur de son patrimoine est largement inférieure aux dettes de la personne décédée.

Bon à savoir : Si l’héritier a des prêts en cours, il peut tout à fait demander un rachat de crédit afin de réajuster ses mensualités en fonction de ses revenus.

Le crédit consommation est-il pris en charge par une assurance en cas de décès de l’emprunteur ?

En général, les organismes prêteurs, comme les banques, proposent la souscription à une assurance, dite assurance emprunteur. Néanmoins, cela n’est pas une étape obligatoire. Il est néanmoins important de noter que l’assurance est une protection optionnelle qui permet de protéger les emprunteurs contre les aléas de la vie et permettent de couvrir plusieurs situations comme :

  • l’invalidité ;
  • la maladie ;
  • la perte de l’emploi ;
  • le décès.

En cas de disparition de l’emprunteur, l’assureur s’occupe alors du remboursement des mensualités restantes et des intérêts attachés.

Or, bien que cela soit demandé par les prêteurs lorsqu’il s’agit d’un prêt immobilier, les crédits à la consommation, comme les prêts personnels, crédit renouvelable, crédit auto, … ne sont pas forcément couverts par une assurance.

Si récupérer le crédit, et donc continuer à rembourser le crédit conso transmis avec la succession, vous est difficile ou peut entraîner un surendettement, et si vous avez des crédits en cours, ou un nouveau projet, il est possible de procéder à un rachat de crédit, pour n’avoir qu’une seule mensualité qui inclura le remboursement du crédit transmis. En réalisant une demande de rachat de crédit sur notre site, vous recevrez une première étude sur la faisabilité de ce regroupement de crédits. Un de nos conseillers vous sera dédié et étudiera votre demande.

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Cas du décès d’un co-emprunteur d’un crédit à la consommation

Certains crédits à la consommation sont souscrits par deux personnes, elles sont co-emprunteurs. Ce cas se présente généralement chez un couple marié ou en concubinage souhaitant « moralement » partager les remboursements. Néanmoins, la responsabilité du remboursement du crédit pèse sur l’un comme sur l’autre. Lorsque l’un des emprunteurs décède, le conjoint survivant devra régler les mensualités restantes.

Si les co-emprunteurs ont décidé de souscrire à une assurance pour couvrir leur crédit conso, en cas de survenance d’un des sinistres prévus au contrat d’assurance, le remboursement sera prise en charge par l’assureur.

Les coemprunteurs auront défini le taux de couverture, il s’agit de la quotité. Dans le cas où le pourcentage de la couverture s’élève à 100 % sur la tête de l’un des co-emprunteurs, et que ce co-emprunteur décède, le co-emprunteur survivant n’aura plus aucun montant à payer, le crédit est pris en charge par l’assureur. En revanche, pour une quotité de 50 % sur la tête de chaque co-emprunteur, le co emprunteur devra s’acquitter de la moitié du prêt dû.

Il arrive que les co-emprunteurs aient choisi deux quotités différentes lors de la souscription à un prêt conso. Le remboursement en dépend. Il se peut que l’un soit assuré à 100 % et l’autre à 50 %. Si celui qui possède une assurance à 100 % est décédé, le survivant n’a plus aucun montant à payer. A contrario, si l’emprunteur qui dispose d’une quotité de 50 % disparaît, le co-emprunteur devra alors régler 50 % de la somme restante.

Si la quotité d’assurance est de 100% pour chaque co-emprunteur, on dit que la quotité est de 200%. En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, le survivant n’aura pas de crédit à rembourser.

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